Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligation de la société SOLIPOSE, représentée par son gérant M HOURI Nassim, et de ses clients dans le cadre de la fourniture et de la pose de carrelage, faïence ou pierre naturelle. Toute prestation réalisée par SOLIPOSE implique l’adhésion sans réserve du client aux présents conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des matériaux et des prestations proposés sont ceux en vigueur à la date de l’établissement du devis. Ils sont exprimés en euros TTC. Les prix figurants sur le devis ont une validité d’un mois. SOLIPOSE se réserve le droit modifier ses tarifs mais s’engage à appliquer les prix indiqués au client au moment de la confirmation du devis.
Article 3 : Conditions de paiement
Le règlement des travaux peut être effectué par virement bancaire ou en espèce dans la limite de 1000€. Lors de l’acceptation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant total. Le solde devra être réglé à la livraison du chantier. Selon la durée et la complexité du chantier des acomptes intermédiaires pourront être demandés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Article 4 : Retard de paiement
Tout retard de paiement à la date prévue entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur. Les pénalités seront calculées à compter du jour suivant la date d’exigibilité du règlement.
Article 5 : Fourniture des matériaux par le client
Lorsque le client fournit lui-même le carrelage, il est responsable de la qualité, de la conformité et de la quantité des matériaux. SOLIPOSE ne pourra être tenu responsable des défauts ou non conformités, qu’ils soient apparents ou non, avant ou après la pose. Une vérification visuelle préalable sera effectuée par SOLIPOSE, mais tout défaut non détectable ou toute insuffisance de qualité relèvera de la responsabilité du client. En cas de pose de matériaux défectueux malgré un avertissement, SOLIPOSE se décharge de toute responsabilité quant au rendu final. Toute interruption ou retard des travaux dus à ces circonstances sera facturé. La garantie de pose couvre uniquement la qualité de la prestation, excluant les défaut liés aux matériaux fournis par le client.
Article 6 : Traitement particulier
Le client s’engage à réaliser un traitement spécifique sur les carreaux en terre cuite chaque année après la pose, afin de garantir leur durabilité et leur résistance. Ce traitement, généralement hydrofuge et/ou oléofuge, est essentiel pour protéger les carreaux contre l’humidité, les tâches et l’usure naturelle. En l’absence de ce traitement régulier, SOLIPOSE ne pourra être tenue responsable des dégradations, telle que l’apparition de fissures, taches ou toute autre détérioration affectant les carreaux. Le client est donc responsable de l’entretien et du renouvellement annuel de ce traitement afin de préserver l’aspect et la qualité des carreaux en terre cuite.
Article 7 : Assurance
Conformément à la législation en vigueur, SOLIPOSE à souscrit une assurance responsabilité civile décennale couvrant ses prestations en France métropolitaine. Cette assurance est souscrite auprès de MCI, offrant une couverture contre les dommages éventuels liés à l’exécution des travaux.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
SOLIPOSE conserve la propriété des matériaux et équipements fournis jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de défaut de paiement, même partiel, SOLIPOSE pourra revendiquer la restitution des biens fournis, conformément aux dispositions légales.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de SOLIPOSE ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’inexécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur (catastrophe naturelle, grèves, restrictions administratives, etc).
Article 10 : Litiges et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générale de vente sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.